Calendrier :
12 février 2020 : Présentation par la commission « QVT » du projet d’accord sur la « QVT ». Cet accord intègre un point sur le « Télétravail » dans l’entreprise.
Trouvé sur le net :
Nos idées pour un projet d’accord « TÉLÉTRAVAIL » – Pense-bête
La Cfdt souhaite mettre en place un accord concernant le télétravail pour tous les salariés potentiellement éligibles.
Nous souhaitons discuter ensemble des points à faire figurer dans cet accord pour le rendre innovant et bénéfique en gardant à l’esprit qu’il devra servir le salarié, ATMB et la planète.
Règles ou conditions à respecter :
- Le salarié doit faire une demande motivée
- Le domicile du salarié doit posséder un réseau électrique et internet fiable
- Garder une période d’adaptation
- Le poste doit être éligible au télétravail
- Le télétravail peut être imposé en cas d’intempéries, d’épidémies, …
Postes éligibles au télétravail :
- A définir ensemble les postes que nous pensons éligible au télétravail (passage d’une logique de présence au travail à une logique de production)
Pour info : les managers doivent de leur côté définir les postes éligibles dans leurs services
Points à négocier :
- Définir avec son N+1 les jours de télétravail
- Nombre de jours de télétravail moyen (par semaine, par mois,…)
- Définir des plages horaires où le salarié est impérativement joignable
- Mettre à disposition du salarié des outils informatiques sécurisés
- Le droit à la déconnexion
- Maintien des chèques déjeuners
- Le statut de manager ne doit pas entraver la possibilité de faire du télétravail
- Le taux d’emploi ne doit pas être un frein au télétravail
- Le lieu de résidence ne doit pas être un frein au télétravail
- Définir les procédures et conduites à tenir en cas de dysfonctionnement ou de panne informatique
- Une autonomie suffisante dans la réalisation de son travail, dont il convient de définir des critères objectifs avec une implication du manager sur cette évaluation
- Ancienneté minimum ?
Avantages pour tous (le salarié, ATMB et la planète) :
- Moins de déplacements : moins de pollution
- Moins de fatigue
- Meilleur équilibre « vie professionnelle », « vie familiale »
- Moins d’accident du travail
- Moins de frais (Télépéage, carburant, usure du véhicule,…)
- Meilleur productivité du salarié (moins dérangé : sollicitations, téléphone ? , bruits,…)
- Le télétravail peut permettre des embauches hautement qualifiées dont la résidence est éloignée.
Dans le même temps, la Cfdt souhaite que des locaux soient mis à disposition pour les personnels éligibles au télétravail mais dont les lieux de résidence ne répondent pas aux critères (bureaux dans nos locaux ou espaces de coworking).
Gaétan propose les compléments suivants :
- Définition des postes éligibles : préciser les critères retenus
- Ancienneté : possibilité dès la fin de la période d’essai
- Prévoir des modalités simplifiées (et éventuellement dérogatoires au nb de jours maxi ?) de mise en œuvre en cas de pic pollution, grèves nationale transport ou intempéries
- Prise en charge par l’employeur si éventuel surcoût de l’assurance habitation
- OK sur le principe de présence mini à son poste de 4 jours par poste pour un temps plein mais demander à mettre ce mini à 3j pour les temps partiels à 80 ou 85% pour ne pas les exclure du dispositif
- Respect de la vie privée : Ne pas appeler les personnes en TT [[télétravail]] en dehors du créneau 8h-19h
- Modalités techniques nécessaires : transfert d’appel téléphonique, mise à dispo de PC portable
- Participation aux frais (internet, électricité…) comme les frais téléphones pour les agents d’astreinte : exemple forfait de 20€ par mois ?
- Participation au mobilier de bureau ?
Vous trouverez des exemples de clauses d’accord sur les liens ci-dessous :
https://www.editions-legislatives.fr/actualite/teletravail-que-peut-contenir-l-accord-de-mise-en-place-du-teletravail
http://www.zevillage.net/wp-content/uploads/2010/04/Accord_Teletravail_VF.pdf