En cas de création ou de vacance de poste, les sociétés feront appel, dans les conditions de publicité prévues à l’article 11 ci-dessus, en priorité aux salariés en place aptes à occuper ce poste.
Les salariés peuvent alors demander à passer, lorsqu’il existe, l’examen d’accès à une qualification supérieure.
A compétence et aptitudes égales, il sera fait appel, en priorité, au personnel ayant déjà effectué un intérim dans le poste.
Les salariés qui changent d’échelle bénéficient, selon leur échelle avant promotion, de :
- 10 points supplémentaires s’ils sont classés dans les échelles 5, 6 et 7,
- 15 points supplémentaires s’ils sont classés dans les échelles 8, 9A,
- 20 points supplémentaires s’ils sont classés dans l’échelle 9 B,
- 30 points supplémentaires s’ ils sont classés dans les échelles 9C, 10 et 11,
- 40 points supplémentaires s’ ils sont classés dans les échelles 12 à 15.
Dans le cas où la période probatoire dans l’emploi supérieur ne s’avèrerait pas satisfaisante, la réintégration du salarié concerné dans son ancien emploi ou dans un emploi équivalent ne saurait être considérée comme une rétrogradation.