- Élections 2019 – Liste des candidats Cfdt – 1er tour
- Accords d’entreprise
- Accord d’entreprise N°13.2006 relatif à la liste des travaux urgents liés à la sécurité
- Accord d’entreprise N°20.2006 relatif aux jours de congés de formation économique, sociale et syndicale
- Accord d’entreprise N°21.2006 relatif à la garantie maladie
- Accord d’entreprise N°26.2006 relatif au PEE
- Accord d’entreprise N°28.2006 relatif à la gratification de carrière et médaille du travail
- Accord d’entreprise N°29.2006 relatif au fractionnement des congés payés
- Accord d’entreprise N°32.2006 relatif à l’amélioration du régime de retraite complémentaire des agents d’exécution et de maîtrise
- Accord d’entreprise N°34.2006 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (A.R.T.T.)
- Accord d’entreprise N°47.2008 relatif à la réorganisation des centres d’entretien
- Accord d’entreprise N°53.2009 relatif au Compte Epargne Temps
- Accord d’entreprise N°55.2009 relatif à la journée de solidarité
- Accord d’entreprise N°64.2011 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels non cyclés filière péage
- Accord d’entreprise N°65.2011 relatif à l’Incitation changement contrat + compensation heures perdues
- Accord d’entreprise N°69.2011 relatif à la prime péage
- Accord d’entreprise N°70.2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord d’entreprise N°81.2013 – Avenant à l’accord d’entreprise N°65.2011 relatif à la compensation des heures majorées perdues
- Accord d’entreprise N°84.2014 relatif aux congés supplémentaires liés à l’ancienneté dans l’entreprise
- Accord d’entreprise N°100.2016 relatif à la GEPP et aux dispositifs de formation interne
- Accord d’entreprise N°103.2017 relatif aux mesures salariales 2017 et négociations annuelles obligatoires
- Accord d’entreprise N°105.2017 – Avenant à l’Accord d’entreprise N°28.2006 relatif à la gratification de carrière et médaille du travail
- Accord d’entreprise N°106.2017 relatif au contrat de génération
- Accord d’entreprise N°110.2017 – Avenant à l’accord d’entreprise N°106.2017 relatif au contrat de génération
- Accord d’entreprise N°111.2017 – Avenant à l’accord d’entreprise N°100.2016 relatif à la reconnaissance de compagnonnage
- Accord d’entreprise N°113.2018 relatif aux mesures salariales 2018 et négociations annuelles obligatoires
- Accord d’entreprise N°114.2018 relatif à l’avenant n° 5 à l’accord PERCO
- Accord d’entreprise N°115.2018 relatif aux dons jours de repos entre salariés accompagnement personne en perte d’autonomie
- Accord d’entreprise N°120.2019 relatif au changement de contrat et compensation heures majorées Opérateurs Itinérants en jour-nuit
- Accord d’entreprise N°121.2019 relatif aux mesures salariales 2019 et NAO
- Accord d’entreprise N°122.2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
- Accord d’entreprise N°123.2019 – Avenant ACCORD 117.2018 relatif à l’intéressement
- Accord d’entreprise N°124.2019 relatif au droit syndical et dialogue social
- Accord d’entreprise N°125.2019 relatif au régime complémentaire Frais de santé
- Accord d’entreprise N°126.2019 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance à adhésion obligatoire
- Accord d’entreprise N°127.2020 relatif aux mesures salariales 2020 et négociations annuelles obligatoires
- Accord d’entreprise N°128.2020 relatif à l’ordonnance 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés
- Accord d’entreprise N°129.2020 relatif au plan d’épargne retraite d’entreprise Collectif (PERECO)
- Accord d’entreprise N°130.2020 – Avenant n°2 à l’accord 26.2006 – Plan d’épargne entreprise
- Accord d’entreprise N°131.2020 relatif à la qualité de vie au travail
- Accord d’entreprise N°132.2020 relatif au régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire et conditions de départ en retraite
- Accord d’entreprise N°133.2020 – Avenant n°2 à l’accord 70.2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord d’entreprise N°134.2021 relatif aux mesures salariales 2021 et négociations annuelles obligatoires
- Accord d’entreprise N°135.2021 relatif à l’attribution d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2020
- Accord d’entreprise N°136.2021 relatif à l’intéressement
- Accord d’entreprise N°137.2021 relatif au droit syndical et au dialogue social
- Accord d’entreprise N°138.2021 relatif à la centralisation de la supervision péage – organisation et temps de travail
- Accord d’entreprise N°139.2021 relatif à la centralisation de la supervision du péage : accompagnement de la filière
- Accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires
- Accord d’entreprise N°141.2022 – Avenant à l’accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires
- Accord d’entreprise N°142.2022 relatif au Télétravail
- Accord d’entreprise N°143.2022 relatif au Compte Épargne-Temps
- Accord d’entreprise N°144.2022 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et dispositifs de formation interne
- Accord d’entreprise N°145.2022 – Avenant N°2 à l’accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires
- Accord d’entreprise N°146.2022 relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
- Accord d’entreprise N°147.2022 relatif aux dispositifs d’aide pour les salariés accompagnant des proches en perte d’autonomie
- Accord d’entreprise N°148.2022 relatif à la prime Partage de la Valeur
- Accord d’entreprise N°149.2022 – Avenant à l’accord N°116.2018 relatif à l‘organisation du travail et des primes variables au centre de relation clients
- Accord d’entreprise N°150.2023 relatif aux mesures salariales 2023 et négociations annuelles obligatoires
- Accord d’entreprise N°151.2023 relatif à l’accord de substitution portant sur les frais de santé et la prévoyance
- Accord d’entreprise N°152.2023 relatif à l’élection professionnelle 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
- Accueil
- Activité partielle
- Administratifs
- Blog
- Calendrier 2020
- Calendrier 2021
- Calendrier 2022
- Congés « Ancienneté »
- Conventions collectives
- CONVENTION COLLECTIVE INTER-ENTREPRISE DU 1<sup>er</sup> JUIN 1979
- ANNEXE II – Nouveaux pieds d’échelles
- ANNEXE III – Taux de rémunération des heures de travail
- TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 10)
- ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
- ARTICLE 2 – DUREE – DENONCIATION – REVISION
- ARTICLE 3 – CONCILIATION
- ARTICLE 4 – AVANTAGES ACQUIS
- ARTICLE 5 – ADHESIONS NOUVELLES
- ARTICLE 6 – LIBERTE D’OPINION ET DROITS SYNDICAUX
- ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX
- ARTICLE 8 – DELEGUES DU PERSONNEL
- ARTICLE 9 – COMITE D’ENTREPRISE
- ARTICLE 10 – HEURES DE DELEGATION
- TITRE II – CONCLUSION – MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 11 à 17)
- ARTICLE 11 – CREATIONS – VACANCES DE POSTE – ENGAGEMENT PROVISOIRE
- ARTICLE 12 – PERIODE D’ESSAI
- ARTICLE 13 – ENGAGEMENT DEFINITIF – DELIVRANCE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- ARTICLE 14 – FORMATION PROFESSIONNELLE
- ARTICLE 15 – PROMOTION – CHANGEMENT D’ECHELLE
- ARTICLE 16 – MUTATION A L’INTERIEUR D’UNE SOCIETE – MISE A DISPOSITION – TRANSFERT A UNE AUTRE SOCIETE
- ARTICLE 17 – DEPLACEMENTS – MISSIONS – CHANGEMENT DE RESIDENCE
- TITRE III : CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 18 à 22)
- ARTICLE 18 – CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL – DISCIPLINE – REGLEMENT INTERIEUR
- ARTICLE 19 – DUREE DU TRAVAIL
- ARTICLE 19 BIS – TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN ET TEMPS DE PAUSE
- ARTICLE 19 TER – REPOS COMPENSATEUR ACCORDE AUX TRAVAILLEURS DE NUIT
- ARTICLE 20 – ABSENCES
- ARTICLE 21 – ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES – CONTRE INDICATIONS MEDICALES
- ARTICLE 22 – HYGIENE ET SECURITE – SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
- TITRE IV – CONGÉS, SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 23 à 31)
- ARTICLE 23 – CONGE ANNUEL PAYE
- ARTICLE 24 – ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
- ARTICLE 25 – CONGES SANS SOLDE
- ARTICLE 26 – JOURS FERIES
- ARTICLE 27 – MALADIE – ACCIDENT DE LA VIE PRIVEE
- ARTICLE 28 – ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE
- ARTICLE 29 – MATERNITE
- ARTICLE 30 – CONGE POSTNATAL – CONGE PARENTAL D’EDUCATION
- ARTICLE 31 – SERVICE NATIONAL ET PERIODES MILITAIRES
- TITRE V – RÉMUNÉRATION (Articles 32 à 46)
- ARTICLE 32 – DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS
- ARTICLE 33 – DETERMINATION DE LA REMUNERATION
- ARTICLE 34 – ELEMENTS DU TRAITEMENT
- ARTICLE 35 – LE SALAIRE DE BASE
- ARTICLE 36 – MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES
- ARTICLE 37 – MAJORATIONS POUR CONDITIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES
- ARTICLE 38 – MAJORATIONS
- ARTICLE 39 – SERVICE DISPONIBLE : ASTREINTES ET PERMANENCE
- ARTICLE 40 – INDEMNITE DE PANIER
- ARTICLE 41 – INDEMNITE D’ELOIGNEMENT
- ARTICLE 42 – TREIZIEME MOIS
- ARTICLE 43 – AFFECTATION TEMPORAIRE – CHANGEMENT D’EMPLOI
- ARTICLE 44 – ANCIENNETE
- ARTICLE 45 – AVANCEMENT
- ARTICLE 46 – MEDAILLE DU TRAVAIL
- TITRE VI – RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 47 à 52)
- TITRE VII – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – PRÉVOYANCE (Article 53)
- TITRE VIII – AUXILIAIRES INTERMITTENTS ET SALARIÉS SAISONNIERS (Articles 54 et 54 bis)
- TITRE IX – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS (Article 55 à 59)
- TITRE X – DATE D’EFFET – DÉPÔT – DIFFUSION (Article 60 à 61)
- Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006
- THÈME 1er – CHAMP D’APPLICATION ET AUTRES DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 10)
- ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
- ARTICLE 2 – PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE DÉNONCIATION
- ARTICLE 3 – VALEUR HIÉRARCHIQUE DE LA PRÉSENTE CONVENTION COLLECTIVE
- ARTICLE 4 – COMMISSION NATIONALE PARITAIRE D’INTERPRÉTATION
- ARTICLE 5 – COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE CONCILIATION
- ARTICLE 6 – OBSERVATOIRE NATIONAL PARITAIRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- ARTICLE 7 – COMMISSIONS PARITAIRES DE NÉGOCIATION ET GROUPE DE TRAVAIL PARITAIRES DE BRANCHE
- ARTICLE 8 – CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS DE REPRÉSENTATION AU NIVEAU DE LA BRANCHE
- ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DANS LA BRANCHE OU L’ENTREPRISE DES DEMANDES RELATIVENT AUX THÈMES DE NÉGOCIATION ÉMANANT D’UNE OU DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS REPRÉSENTATIVES
- ARTICLE 10 – NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL
- THÈME 2 – LIBERTÉ D’OPINION, DROIT SYNDICAL, REPRÉSENTANT DU PERSONNEL (Articles 11 à 17)
- ARTICLE 11 – LIBERTÉ D’OPINION ET PRINCIPES RELATIFS AU LIBRE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
- ARTICLE 12 – MODALITÉS D’EXERCICE DE L’ACTION SYNDICALE
- ARTICLE 13 – DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES SALARIÉS EXERÇANT DES RESPONSABILITÉS SYNDICALES ET EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
- ARTICLE 14 – DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
- ARTICLE 15 – COMITÉS D’ENTREPRISE ET D’ÉTABLISSEMENT
- ARTICLE 16 – COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
- ARTICLE 17 – CONDITIONS D’INFORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SUR LE DROIT CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE ET L’ÉTABLISSEMENT
- THÈME 3 – CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 18 à 20)
- THÈME 4 – CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 21 à 32)
- ARTICLE 21 – DURÉE DU TRAVAIL
- ARTICLE 22 – TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES
- ARTICLE 23 – HEURES SUPPLÉMENTAIRES
- ARTICLE 24 – TRAVAIL DE NUIT
- ARTICLE 25 – TRAVAIL DU DIMANCHE
- ARTICLE 26 – TRAVAIL DES JOURS FÉRIÉS
- ARTICLE 27 – ASTREINTE
- ARTICLE 28 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES OU ALLAITANT
- THÈME 1er – CHAMP D’APPLICATION ET AUTRES DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 10)
- CONVENTION COLLECTIVE INTER-ENTREPRISE DU 1<sup>er</sup> JUIN 1979
- Crise sanitaire et économique due au COVID-19
- Élection des représentants du personnel 2023
- Épargne retraite : Signature d’un nouvel accord PERECO
- Fonctionnement du site Internet
- Free flow
- Liens utiles
- Mentions légales
- Négociations
- Accord : TELETRAVAIL
- Dernière phase de négociation pour le péage : Centralisation à Nangy
- NAO 2020
- NAO 2021 – Nos revendications CFDT
- Négociations « Travail de nuit dans les Centres d’Exploitations »
- Négociations « Cadres au forfait jour »
- Négociations sur la GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)
- Négociations sur le CET (Compte Epargne-Temps)
- Péage – Réorganisation (2018-2021) – 1ère phase
- Péage – Réorganisation (2018-2021) – 2e phase…
- PROCHE AIDANT
- QVT/Télétravail
- Retraites
- Nous contacter
- page liste
- Point d’indice
- Sample Page
- Votre équipe
