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• Élections 2019 – Liste des candidats Cfdt – 1^er tour
• Accords d’entreprise
  • Accord d’entreprise N°13.2006 relatif à la liste des travaux urgents liés à la sécurité
  • Accord d’entreprise N°20.2006 relatif aux jours de congés de formation économique, sociale et syndicale
  • Accord d’entreprise N°21.2006 relatif à la garantie maladie
  • Accord d’entreprise N°26.2006 relatif au PEE
  • Accord d’entreprise N°28.2006 relatif à la gratification de carrière et médaille du travail
  • Accord d’entreprise N°29.2006 relatif au fractionnement des congés payés
  • Accord d’entreprise N°32.2006 relatif à l’amélioration du régime de retraite complémentaire des agents d’exécution et de maîtrise
  • Accord d’entreprise N°34.2006 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (A.R.T.T.)
  • Accord d’entreprise N°47.2008 relatif à la réorganisation des centres d’entretien
  • Accord d’entreprise N°53.2009 relatif au Compte Epargne Temps
  • Accord d’entreprise N°55.2009 relatif à la journée de solidarité
  • Accord d’entreprise N°64.2011 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels non cyclés filière péage
  • Accord d’entreprise N°65.2011 relatif à l’Incitation changement contrat + compensation heures perdues
  • Accord d’entreprise N°69.2011 relatif à la prime péage
  • Accord d’entreprise N°70.2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Accord d’entreprise N°81.2013 – Avenant à l’accord d’entreprise N°65.2011 relatif à la compensation des heures majorées perdues
  • Accord d’entreprise N°84.2014 relatif aux congés supplémentaires liés à l’ancienneté dans l’entreprise
  • Accord d’entreprise N°100.2016 relatif à la GEPP et aux dispositifs de formation interne
  • Accord d’entreprise N°103.2017 relatif aux mesures salariales 2017 et négociations annuelles obligatoires
  • Accord d’entreprise N°105.2017 – Avenant à l’Accord d’entreprise N°28.2006 relatif à la gratification de carrière et médaille du travail
  • Accord d’entreprise N°106.2017 relatif au contrat de génération
  • Accord d’entreprise N°110.2017 – Avenant à l’accord d’entreprise N°106.2017 relatif au contrat de génération
  • Accord d’entreprise N°111.2017 – Avenant à l’accord d’entreprise N°100.2016 relatif à la reconnaissance de compagnonnage
  • Accord d’entreprise N°113.2018 relatif aux mesures salariales 2018 et négociations annuelles obligatoires
  • Accord d’entreprise N°114.2018 relatif à l’avenant n° 5 à l’accord PERCO
  • Accord d’entreprise N°115.2018 relatif aux dons jours de repos entre salariés accompagnement personne en perte d’autonomie
  • Accord d’entreprise N°120.2019 relatif au changement de contrat et compensation heures majorées Opérateurs Itinérants en jour-nuit
  • Accord d’entreprise N°121.2019 relatif aux mesures salariales 2019 et NAO
  • Accord d’entreprise N°122.2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
  • Accord d’entreprise N°123.2019 – Avenant ACCORD 117.2018 relatif à l’intéressement
  • Accord d’entreprise N°124.2019 relatif au droit syndical et dialogue social
  • Accord d’entreprise N°125.2019 relatif au régime complémentaire Frais de santé
  • Accord d’entreprise N°126.2019 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance à adhésion obligatoire
  • Accord d’entreprise N°127.2020 relatif aux mesures salariales 2020 et négociations annuelles obligatoires
  • Accord d’entreprise N°128.2020 relatif à l’ordonnance 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés
  • Accord d’entreprise N°129.2020 relatif au plan d’épargne retraite d’entreprise Collectif (PERECO)
  • Accord d’entreprise N°130.2020 – Avenant n°2 à l’accord 26.2006 – Plan d’épargne entreprise
  • Accord d’entreprise N°131.2020 relatif à la qualité de vie au travail
  • Accord d’entreprise N°132.2020 relatif au régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire et conditions de départ en retraite
  • Accord d’entreprise N°133.2020 – Avenant n°2 à l’accord 70.2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Accord d’entreprise N°134.2021 relatif aux mesures salariales 2021 et négociations annuelles obligatoires
  • Accord d’entreprise N°135.2021 relatif à l’attribution d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2020
  • Accord d’entreprise N°136.2021 relatif à l’intéressement
  • Accord d’entreprise N°137.2021 relatif au droit syndical et au dialogue social
  • Accord d’entreprise N°138.2021 relatif à la centralisation de la supervision péage – organisation et temps de travail
  • Accord d’entreprise N°139.2021 relatif à la centralisation de la supervision du péage : accompagnement de la filière
  • Accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires
  • Accord d’entreprise N°141.2022 – Avenant à l’accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires
  • Accord d’entreprise N°142.2022 relatif au Télétravail
  • Accord d’entreprise N°143.2022 relatif au Compte Épargne-Temps
  • Accord d’entreprise N°144.2022 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et dispositifs de formation interne
  • Accord d’entreprise N°145.2022 – Avenant N°2 à l’accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires
  • Accord d’entreprise N°146.2022 relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
  • Accord d’entreprise N°147.2022 relatif aux dispositifs d’aide pour les salariés accompagnant des proches en perte d’autonomie
  • Accord d’entreprise N°148.2022 relatif à la prime Partage de la Valeur
  • Accord d’entreprise N°149.2022 – Avenant à l’accord N°116.2018 relatif à l‘organisation du travail et des primes variables au centre de relation clients
  • Accord d’entreprise N°150.2023 relatif aux mesures salariales 2023 et négociations annuelles obligatoires
  • Accord d’entreprise N°151.2023 relatif à l’accord de substitution portant sur les frais de santé et la prévoyance
  • Accord d’entreprise N°152.2023 relatif à l’élection professionnelle 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
• Accueil
• Activité partielle
• Administratifs
• Blog
• Calendrier 2020
• Calendrier 2021
• Calendrier 2022
• Congés « Ancienneté »
• Conventions collectives
  • CONVENTION COLLECTIVE INTER-ENTREPRISE DU 1^er JUIN 1979
    • ANNEXE II – Nouveaux pieds d’échelles
    • ANNEXE III – Taux de rémunération des heures de travail
    • TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 10)
      • ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
      • ARTICLE 2 – DUREE – DENONCIATION – REVISION
      • ARTICLE 3 – CONCILIATION
      • ARTICLE 4 – AVANTAGES ACQUIS
      • ARTICLE 5 – ADHESIONS NOUVELLES
      • ARTICLE 6 – LIBERTE D’OPINION ET DROITS SYNDICAUX
      • ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX
      • ARTICLE 8 – DELEGUES DU PERSONNEL
      • ARTICLE 9 – COMITE D’ENTREPRISE
      • ARTICLE 10 – HEURES DE DELEGATION
    • TITRE II – CONCLUSION – MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 11 à 17)
      • ARTICLE 11 – CREATIONS – VACANCES DE POSTE – ENGAGEMENT PROVISOIRE
      • ARTICLE 12 – PERIODE D’ESSAI
      • ARTICLE 13 – ENGAGEMENT DEFINITIF – DELIVRANCE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
      • ARTICLE 14 – FORMATION PROFESSIONNELLE
      • ARTICLE 15 – PROMOTION – CHANGEMENT D’ECHELLE
      • ARTICLE 16 – MUTATION A L’INTERIEUR D’UNE SOCIETE – MISE A DISPOSITION – TRANSFERT A UNE AUTRE SOCIETE
      • ARTICLE 17 – DEPLACEMENTS – MISSIONS – CHANGEMENT DE RESIDENCE
    • TITRE III : CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 18 à 22)
      • ARTICLE 18 – CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL – DISCIPLINE – REGLEMENT INTERIEUR
      • ARTICLE 19 – DUREE DU TRAVAIL
      • ARTICLE 19 BIS – TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN ET TEMPS DE PAUSE
      • ARTICLE 19 TER – REPOS COMPENSATEUR ACCORDE AUX TRAVAILLEURS DE NUIT
      • ARTICLE 20 – ABSENCES
      • ARTICLE 21 – ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES – CONTRE INDICATIONS MEDICALES
      • ARTICLE 22 – HYGIENE ET SECURITE – SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
    • TITRE IV – CONGÉS, SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 23 à 31)
      • ARTICLE 23 – CONGE ANNUEL PAYE
      • ARTICLE 24 – ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
      • ARTICLE 25 – CONGES SANS SOLDE
      • ARTICLE 26 – JOURS FERIES
      • ARTICLE 27 – MALADIE – ACCIDENT DE LA VIE PRIVEE
      • ARTICLE 28 – ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE
      • ARTICLE 29 – MATERNITE
      • ARTICLE 30 – CONGE POSTNATAL – CONGE PARENTAL D’EDUCATION
      • ARTICLE 31 – SERVICE NATIONAL ET PERIODES MILITAIRES
    • TITRE V – RÉMUNÉRATION (Articles 32 à 46)
      • ARTICLE 32 – DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS
      • ARTICLE 33 – DETERMINATION DE LA REMUNERATION
      • ARTICLE 34 – ELEMENTS DU TRAITEMENT
      • ARTICLE 35 – LE SALAIRE DE BASE
      • ARTICLE 36 – MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES
      • ARTICLE 37 – MAJORATIONS POUR CONDITIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES
      • ARTICLE 38 – MAJORATIONS
      • ARTICLE 39 – SERVICE DISPONIBLE : ASTREINTES ET PERMANENCE
      • ARTICLE 40 – INDEMNITE DE PANIER
      • ARTICLE 41 – INDEMNITE D’ELOIGNEMENT
      • ARTICLE 42 – TREIZIEME MOIS
      • ARTICLE 43 – AFFECTATION TEMPORAIRE – CHANGEMENT D’EMPLOI
      • ARTICLE 44 – ANCIENNETE
      • ARTICLE 45 – AVANCEMENT
      • ARTICLE 46 – MEDAILLE DU TRAVAIL
    • TITRE VI – RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 47 à 52)
      • ARTICLE 47 – LICENCIEMENT ET DÉMISSION
      • ARTICLE 48 – LICENCIEMENT COLLECTIF
      • ARTICLE 49 – DÉLAI CONGÉ (PRÉAVIS)
      • ARTICLE 50 – INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
      • ARTICLE 51 – DÉPART À LA RETRAITE
      • ARTICLE 52 – INDEMNITÉ DE DÉPART EN RETRAITE
    • TITRE VII – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – PRÉVOYANCE (Article 53)
      • ARTICLE 53 – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – PRÉVOYANCE
    • TITRE VIII – AUXILIAIRES INTERMITTENTS ET SALARIÉS SAISONNIERS (Articles 54 et 54 bis)
      • ARTICLE 54 – AUXILIAIRES INTERMITTENTS
      • ARTICLE 54 BIS – SAISONNIERS
    • TITRE IX – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS (Article 55 à 59)
      • ARTICLE 55 – FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS
      • ARTICLE 56 – RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS
      • ARTICLE 57 – CAUSES D’EXPIRATION DU CONTRAT
      • ARTICLE 58 – CONGÉS DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS
      • ARTICLE 59 – RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS
    • TITRE X – DATE D’EFFET – DÉPÔT – DIFFUSION (Article 60 à 61)
      • ARTICLE 60 – DATE D’EFFET
      • ARTICLE 61 – PUBLICITÉ
  • Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006
    • THÈME 1er – CHAMP D’APPLICATION ET AUTRES DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 10)
      • ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
      • ARTICLE 2 – PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE DÉNONCIATION
      • ARTICLE 3 – VALEUR HIÉRARCHIQUE DE LA PRÉSENTE CONVENTION COLLECTIVE
      • ARTICLE 4 – COMMISSION NATIONALE PARITAIRE D’INTERPRÉTATION
      • ARTICLE 5 – COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE CONCILIATION
      • ARTICLE 6 – OBSERVATOIRE NATIONAL PARITAIRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
      • ARTICLE 7 – COMMISSIONS PARITAIRES DE NÉGOCIATION ET GROUPE DE TRAVAIL PARITAIRES DE BRANCHE
      • ARTICLE 8 – CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS DE REPRÉSENTATION AU NIVEAU DE LA BRANCHE
      • ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DANS LA BRANCHE OU L’ENTREPRISE DES DEMANDES RELATIVENT AUX THÈMES DE NÉGOCIATION ÉMANANT D’UNE OU DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS REPRÉSENTATIVES
      • ARTICLE 10 – NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL
    • THÈME 2 – LIBERTÉ D’OPINION, DROIT SYNDICAL, REPRÉSENTANT DU PERSONNEL (Articles 11 à 17)
      • ARTICLE 11 – LIBERTÉ D’OPINION ET PRINCIPES RELATIFS AU LIBRE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
      • ARTICLE 12 – MODALITÉS D’EXERCICE DE L’ACTION SYNDICALE
      • ARTICLE 13 – DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES SALARIÉS EXERÇANT DES RESPONSABILITÉS SYNDICALES ET EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
      • ARTICLE 14 – DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
      • ARTICLE 15 – COMITÉS D’ENTREPRISE ET D’ÉTABLISSEMENT
      • ARTICLE 16 – COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
      • ARTICLE 17 – CONDITIONS D’INFORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SUR LE DROIT CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE ET L’ÉTABLISSEMENT
    • THÈME 3 – CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 18 à 20)
      • ARTICLE 18 – EMBAUCHE
      • ARTICLE 19 – PÉRIODE D’ESSAI
      • ARTICLE 20 – CONDITION D’INFORMATION DES SALARIÉS SUR LE DROIOT CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE ET L’ÉTABLISSEMENT
    • THÈME 4 – CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 21 à 32)
      • ARTICLE 21 – DURÉE DU TRAVAIL
      • ARTICLE 22 – TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES
      • ARTICLE 23 – HEURES SUPPLÉMENTAIRES
      • ARTICLE 24 – TRAVAIL DE NUIT
      • ARTICLE 25 – TRAVAIL DU DIMANCHE
      • ARTICLE 26 – TRAVAIL DES JOURS FÉRIÉS
      • ARTICLE 27 – ASTREINTE
      • ARTICLE 28 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES OU ALLAITANT
• Crise sanitaire et économique due au COVID-19
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