L’activité partielle nous était inconnue. Il aura fallu cette pandémie pour que nous nous y retrouvions confronté. Tout ce qu’il faut savoir sur l’activité partielle est expliqué ci-dessous.
Pour faire une demande d’indemnisation d’activité partielle auprès de la Direccte, la direction doit obligatoirement consulter le CSE afin d’obtenir un avis. Cet avis argumenté doit être rendu dans les 30 jours suivants la demande. Qu’il soit favorable ou non, ne change rien, c’est la Direccte qui accepte la demande ou non.
Quel est le mois de référence de l’activité partielle
Le mois de référence pour le calcul de l’activité partielle est le mois précédent la date de mise en activité partielle. Dans le cas où plusieurs demandes ont été faites successivement, le mois de référence reste le même qu’au départ car un mois de référence ne peut contenir de jours d’activité partielle.
Quelle est la période de référence pour le calcul de l’activité partielle
Étant donné que la date de mise en activité partielle était le 6 avril, le calcul se fait sur la base des éléments de la paie d’avril (du 1er au 30 avril) pour que ça prenne en compte les primes et les majorations du mois de mars.
Quels éléments doit-on prendre en compte pour le calcul de l’activité partielle :
- Majorations (nuits, dimanches, fériés)
- Majorations sur maladie s’il y en a.
- Temps pause (spécifique au péage)
- Primes (glissement de poste, appel, retraits badges, péage) (spécifique au péage)
Tout d’abord, nous allons vérifier que le TAUX HORAIRE de la fiche de paie correspond à ce qui est écrit car parfois il diffère de 1 centime d’euro. Pour ce faire, je fais les calculs suivants :
Montant ligne « SALAIRE DE BASE » + Montant ligne « ANCIENNETÉ = SALAIRE DE BASE BRUT
SALAIRE DE BASE BRUT / NOMBRE D’HEURES PAR MOIS = TAUX HORAIRE BRUTDans le calcul de l’activité partielle, on ajoute comme indiqué plus haut toutes les lignes à prendre en compte.
(MAJORATIONS + TEMPS PAUSE + PRIMES) / NOMBRE D’HEURES PAR MOIS = SOMME A AJOUTER AU TAUX HORAIRE BRUT pour faire le TAUX HORAIRE BRUT EN ACTPA.
En activité partielle, on nous verse seulement 70% du brut :
TAUX HORAIRE BRUT EN ACTPA x 70% = ???????
La dessus, on doit déduire la CSG/CRDS sur les 98,25% de ce taux horaire (abattement de 1,75%)
??????? x 98.25% = TAUX HORAIRE BRUT
TAUX HORAIRE BRUT x 6,70% = MONTANT CSG/CRDS A DEDUIRE
TAUX HORAIRE BRUT – MONTANT CSG/CRDS A DEDUIRE = TAUX HORAIRE NET
Pour le personnel posté
Grâce aux majorations, il se peut que ce soit plus avantageux d’être en activité partielle qu’en congés payés. Attention quand même car il faut savoir que l’activité partielle a des répercutions sur de nombreuses primes et indemnités. Seul l’acquisition des congés payés, l’intéressement et la prime de participation aux bénéfices ne sont pas impactés par l’activité partielle. Tout le reste se trouve impacté par celle-ci.