En vigueur non étendu – Dernière modification : Modifié par Avenant du 1erjuillet 2005 annexe II BO conventions collectives 2005-30
Les salariés dont le domicile n’est pas situé à proximité de leur lieu de travail perçoivent une prime d’éloignement payable mensuellement en fonction de leur jour de présence et de la distance qu’ils ont à parcourir, selon le barème ci-après (valeurs exprimées en euros au 1er juillet 2005) :
(En euros.)
| TRANCHES | PAR MOIS | PAR JOUR |
| Tranche 1 (2 à 5 kilomètres) | 18,53€ | 1,00€ |
| Tranche 2 (+ 5 à 10 kilomètres) | 36,68€ | 1,90€ |
| Tranche 3 (+ 10 à 15 kilomètres) | 54,65€ | 2,85€ |
| Tranche 4 (+ 15 kilomètres) | 60,64€ | 3,25€ |
| Tranche 5 (+ 20 kilomètres) | 3,60€ |
Ces montants seront actualisés au 1er mars de chaque année en fonction de l’évolution de l’indemnité kilométrique fiscale telle que donnée pour un véhicule 5 CV et pour 5 000 kilomètres/an.
Le bénéfice de l’indemnité est exclu pour les salariés travaillant en Ile-de-France et pouvant utiliser les transports en commun, ainsi que dans tous les cas où l’agent bénéficie d’un autre mode de prise en charge, notamment en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction.
