ARTICLE 41 – INDEMNITE D’ELOIGNEMENT

En vigueur non étendu – Dernière modification : Modifié par Avenant du 1erjuillet 2005 annexe II BO conventions collectives 2005-30


Les salariés dont le domicile n’est pas situé à proximité de leur lieu de travail perçoivent une prime d’éloignement payable mensuellement en fonction de leur jour de présence et de la distance qu’ils ont à parcourir, selon le barème ci-après (valeurs exprimées en euros au 1er juillet 2005) :

(En euros.)

TRANCHES PAR MOIS PAR JOUR
Tranche 1 (2 à 5 kilomètres) 18,53€ 1,00€
Tranche 2 (+ 5 à 10 kilomètres) 36,68€ 1,90€
Tranche 3 (+ 10 à 15 kilomètres) 54,65€ 2,85€
Tranche 4 (+ 15 kilomètres) 60,64€ 3,25€
Tranche 5 (+ 20 kilomètres) 3,60€

Ces montants seront actualisés au 1er mars de chaque année en fonction de l’évolution de l’indemnité kilométrique fiscale telle que donnée pour un véhicule 5 CV et pour 5 000 kilomètres/an.

Le bénéfice de l’indemnité est exclu pour les salariés travaillant en Ile-de-France et pouvant utiliser les transports en commun, ainsi que dans tous les cas où l’agent bénéficie d’un autre mode de prise en charge, notamment en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction.

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