Accord signé par la CFDT, la CFE-CGC et l’UNSA le 20 mars 2018 est annulé et remplacé par l’Accord d’entreprise N°129.2020 relatif au plan d’épargne retraite d’entreprise Collectif (PERECO)
Il est convenu ce qui suit
Aide de l’entreprise et abondement
Cet article modifie l’article 3 de l’accord d’entreprise n°44.2008.
A compter du 1er janvier 2018, ATMB abondera à hauteur de 10% supplémentaires par tranche son abondement actuel pour les versements volontaires sur le plan d’épargne retraite collectif.
Cet abondement fait partie de l’accompagnement de l’entreprise sur la préparation à l’épargne retraite. La direction s’engage, en parallèle à cet abondement supplémentaire, à mettre en œuvre dans les meilleurs délais un diagnostic du dispositif retraite de l’entreprise et à engager une négociation consécutivement.
L’abondement sera calculé comme suit :
- pour les versements volontaires compris entre 0 et 240 euros, l’abondement sera de 60%,
- pour les versements volontaires compris entre 241 et 480 euros, l’abondement sera de 40%,
- pour les versements volontaires compris entre 481 et 960 euros, l’abondement sera de 25%,
- pour les versements volontaires au-delà de 960 euros, il n’y aura pas d’abondement supplémentaire.
Le versement de l’abondement intervient à la fin de chaque exercice, et en tout état de cause avant le départ de l’épargnant de l’entreprise.
Les sommes versées au titre de l’abondement sont soumises à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d’activités, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 2 – Entrée en vigueur
Conformément à l’ACCORD ENTREPRISE 113.2018 – Relatif aux mesures salariales 2018 et négociations annuelles obligatoires, le présent accord a pris effet à compter du 16 février 2018.
Adhésion
Toute organisation syndicale, non signataire du pérsent accord, pourra y adhérer conformément aux dispositions de l’article L.2261-3 du code du travail.
Dépôt
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Cran Gevrier, ainsi qu’au conseil des prud’hommes de Bonneville, conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du code du travail.