En vigueur non étendu
Les heures supplémentaires effectuées par les agents cadres (échelle X et au-dessus) en sus de l’horaire normal de quarante heures sont incluses forfaitairement dans le salaire de base.
Les heures supplémentaires effectuées par les personnels d’exécution et de maîtrise au-delà de la quarantième heure sont rémunérées conformément aux dispositions légales en vigueur, sauf en ce qui concerne les heures exceptionnelles et les heures d’intervention visées à l’article 38 ci-après.