En vigueur non étendu
Le traitement comprend pour l’ensemble du personnel :
a) Le salaire se composant des éléments suivants :
- le salaire de base ;
- la rémunération des heures supplémentaires (pour le personnel d’exécution et de maîtrise).
b) Les éléments accessoires ci-après :
- la prime de gestion ;
- le 13e mois ;
- les majorations ;
- les primes spéciales ;
- les indemnités diverses représentatives de sujétions particulières à certaines catégories d’emploi.