Les sociétés s’engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité dans le travail, les salariés s’engagent à utiliser correctement les dispositifs de sécurité et de prévention mis à leur disposition.
Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont pour mission, par leurs enquêtes et leur avis, de veiller à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité.
Les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pourront, le cas échéant, intervenir dans l’exécution d’une tâche ou d’un chantier, en cas de danger grave et imminent, selon la procédure prévue par l’ article L231-9 du Code du Travail.
Les services de santé au travail sont organisés suivant la législation en vigueur. Les salariés travaillant en continu et qui font l’objet d’une surveillance médicale spéciale auront droit au remboursement intégral (sous déduction des sommes prises en charge par la Sécurité Sociale) des frais occasionnés par les soins qui devraient leur être dispensés par leur médecin traitant à la demande du médecin du travail.