Retrouvez sur cette page, la liste de tous les articles des deux conventions collectives des sociétés d’autoroute.
Convention collective inter-entreprise du 1er juin 1979
TITRE I - Dispositions générales
- Article 1 – Champ d’application
- Article 2 – Durée – Dénonciation – Révision
- Article 3 – Conciliation
- Article 4 – Avantages acquis
- Article 5 – Adhésions nouvelles
- Article 6 – Liberté d’opinion et droits syndicaux
- Article 7 – Exercice des droits syndicaux
- Article 8 – Délégués du personnel
- Article 9 – Comité d’entreprise
- Article 10 – Heures de délégation
TITRE III - Conditions d'exécution du contrat de travail
- Article 18 – Conditions générales de travail – Discipline – Règlement intérieur
- Article 19 – Durée du travail
- Article 19 bis – Temps de repos quotidien et temps de pause
- Article 19 ter – Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit
- Article 20 – Absences
- Article 21 – Accidents du travail – Maladies professionnelles – Contre indications médicales
- Article 22 – Hygiène et sécurité – Services de santé au travail
TITRE V - Rémunération
- Article 32 – Définition et classification des emplois
- Article 33 – Détermination de la rémunération
- Article 34 – Eléments du traitement
- Article 35 – Salaire de base
- Article 36 – Majorations pour heures supplémentaires
- Article 37 – Majorations pour conditions de travail particulières
- Article 38 – Majorations
- Article 39 – Service disponible – astreintes et permanences
- Article 40 – Indemnité de panier
- Article 41 – Indemnité d’éloignement
- Article 42 – Treizième mois
- Article 43 – Affectation temporaire – Changement d’emploi
- Article 44 – Ancienneté
- Article 45 – Avancement
- Article 46 – Médaille du travail
TITRE IX - Dispositions particulières aux fonctionnaires détachés
TITRE II - Conclusion - Modification du contrat de travail
- Article 11 – Créations – Vacances de poste – Engagement provisoire
- Article 12 – Période d’essai
- Article 13 – Engagement définitif – Délivrance et modification du contrat de travail
- Article 14 – Formation professionnelle
- Article 15 – Promotion – Changement d’échelle
- Article 16 – Mutation à l’intérieur d’une société – Mise à disposition – Transfert à une autre société
- Article 17 – Déplacements – Missions – Changement de résidence
TITRE IV - Congés, suspension du contrat de travail
- Article 23 – Congé annuel payé
- Article 24 – Absences exceptionnelles pour évènements de famille
- Article 25 – Congés sans solde
- Article 26 – Jours fériés
- Article 27 – Maladie – Accident de la vie privée
- Article 28 – Accident du travail – Maladie professionnelle
- Article 29 – Maternité
- Article 30 – Congé postnatal – Congé parental d’éducation
- Article 31 – Service national et périodes militaires
TITRE VI - Rupture du contrat de travail
TITRE VII - Régime complémentaire - Prévoyance
TITRE VIII - Auxiliaires intermittents
TITRE X - Date d'effet - Dépôt - Diffusion
Annexes
- Annexe 1 – Définitions d’emploi
- Annexe 2 – Nouveaux pieds d’échelle
- Annexe 3 – Taux de rémunération des heures de travail
Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
THEME 1er - Champ d'application et autres dispositions générales
- Article 1 – Champ d’application
- Article 2 – Procédures de révision et de dénonciation
- Article 3 – Valeur hiérarchique de la présente convention collective
- Article 4 – Commission nationale paritaire d’interprétation
- Article 5 – Commission nationale paritaire de conciliation
- Article 6 – Observatoire national paritaire de la négociation collective
- Article 7 – Commissions paritaires de négociation et groupe de travail paritaires de branche
- Article 8 – Conditions d’exercice des mandats de représentation au niveau de la branche
- Article 9 – Modalités de prise en compte dans la branche ou l’entreprise des demandes relativent aux thèmes de négociation émanant d’une ou des organisations syndicales de salariés représentatives
- Article 10 – Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
THEME II - Liberté d'opinion, droit syndical, représentant du personnel
- Article 11 – Liberté d’opinion et principes relatifs au libre exercice du droit syndical
- Article 12 – Modalités d’exercice de l’action syndicale
- Article 13 – Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions
- Article 14 – Délégués du personnel
- Article 15 – Comités d’entreprise et d’établissement
- Article 16 – Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Article 17 – Conditions d’information des représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans l’entreprise et l’établissement