Qui peut en bénéficier ?
L’ensemble des agents titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée
Quelles sont les conditions d’attribution de ces jours de congés « Ancienneté » ?
Selon l’ancienneté, un nombre de jours de congés supplémentaires sont attribués au salarié
| Ancienneté dans l’entreprise | Nbre de jours de congés |
| 12 ans | 1 jour |
| 18 ans | 2 jours |
| 24 ans | 3 jours |
| 30 ans | 4 jours |
| 35 ans | 5 jours |
En cas de maladie, que se passe-t-il ?
Le salarié ne devra pas avoir été absent du travail l’année précédente pendant plus de 30 jours calendaires quel que soit le motif (arrêt maladie, congés sans solde, congé sabbatique, congé parental d’éducation, congés avec suspension de contrat), sauf congés légaux et conventionnels. A partir de cette durée, les jours de congés à l’ancienneté seront progressivement déduits :
| Nbre de jours d’absence | Jour(s) annulé(s) |
| + de 30 jours calendaires | – 1 jour de congé ancienneté |
| + de 60 jours calendaires | – 2 jours de congés ancienneté |
| + de 90 jours calendaires | – 3 jours de congés ancienneté |
Que peut-on ajouter ?
Ces jours de congés « Ancienneté » :
- sont positionnés par le salarié,
- sont proratisés par le taux d’activité au 1er janvier de l’année considérée,
- ne peuvent être reportés d’une année sur l’autre.
Cadre légal
ACCORD ENTREPRISE 84.2014 – Congés supplémentaires liés à l’ancienneté dans l’entreprise