Accords d'entreprise
Liste des accords d'entreprise par thème
Autres
Droit syndical, Instances représentatives du personnel, Expression du salarié
- N°20.2006 relatif aux jours de congés de formation économique, sociale et syndicale
- N°122.2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
- N°131.2020 relatif à la Qualité de Vie au Travail
- N°137.2021 relatif au droit syndical et au dialogue social
- N°146.2022 relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
- N°152.2023 relatif à l’élection professionnelle 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
Emploi
- N°47.2008 relatif à la réorganisation des centres d’entretien
- N°74.2012 relatif à la réduction de la pénibilité au travail
- N°157.2024 relatif à l’accord de substitution pour les Agents Sécurité Régulation Trafic
Formation professionnelle
- N°20.2006 relatif aux jours de congés de formation économique, sociale et syndicale
- N°139.2021 relatif à la centralisation de supervision péage : accompagnement de la filière
- N°144.2022 relatif à la gestion des emplois, des parcours professionnels et des dispositifs de formation interne
Congés
- N°29.2006 relatif au fractionnement des congés payés
- N°84.2014 relatif aux congés supplémentaires liés à l’ancienneté dans l’entreprise
- N°92.2015 relatif aux dons de jours de repos entre salariés pour enfant gravement malade
- N°108.2017 relatif à la conversion du 13e mois en congés supplémentaires dénommés congés 13e mois
- N°147.2022 relatif aux dispositifs d’aide pour les salariés accompagnant des proches en perte d’autonomie
Egalité professionnelle
- N°25.2006 relatif à l’aménagement des postes de travail à 80% pour le personnel administratif
- N°30.2006 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes
- N°70.2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- N°77.2013 – Avenant à l’accord N°70.2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- N°133.2020 – Avenant N°2 à l’accord N°70.2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Epargne
- N°26.2006 relatif au Plan d’Epargne d’Entreprise
- N°54.2009 – Avenant N°1 à l’accord N°26.2006 relatif au Plan d’Epargne d’Entreprise
- N°82.2013 – Avenant N°2 à l’accord N°26.2006 relatif au Plan d’Epargne d’Entreprise
- N°104.2017 – Avenant N°3 à l’accord N°26.2006 relatif au Plan d’Epargne d’Entreprise
- N°129.2020 relatif au Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO)
- N°130.2020 – Avenant à l’accord N°26.2006 relatif au Plan d’Epargne d’Entreprise
- N°143.2022 relatif au Compte Epargne Temps
- N°156.2024 – Avenant N°1 à l’accord N°129.2020 relatif au Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO)
- N°161.2024 – Avenant à l’accord N°26.2006 relatif au Plan d’Epargne d’Entreprise
- N°162.2024 – Avenant à l’accord N°129.2020 relatif au Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO)