Qu’est-ce que le CSE – Comité Social et Économique
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Quel est le rôle des élus CSE ?
Le rôle des élus est multiple :
- réclamations individuelles et collectives,
- promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail,
- droit d’alerte,
- consultation et émission d’avis,
- gestion des ASC
Qui peut se présenter à l’élection du CSE
Pour se présenter à l’élection, le salarié doit répondre aux 4 conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans,
- avoir travaillé dans l’entreprise depuis 1 an au moins,
- ne pas être l’époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent, …, descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère, sœur et allié : Personnes liées par des liens résultant du mariage et non du sang (par exemple, beau-frère belle-mère) au même degré de l’employeur,
- ne pas s’être vu infligé une condamnation interdisant d’être électeur et donc d’être élu.
Liste des commissions du CSE
- commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT),
- commission « Épargne salariale »,
- commission « Protection sociale »,
- commission « GEPP » (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels »,
- commission « Social, information et aide au logement »,
- commission « Egalité professionnelle.
Comment fonctionne le CSE ?
Formations
Les membres du CSE bénéficient de formations :
- santé, sécurité et conditions de travail,
- économique.
Budgets du CSE
Le CSE est doté d’un budget de fonctionnement et d’un budget pour les activités sociales et culturelles (ASC). Ces deux budgets sont fixés par l’ACCORD ENTREPRISE 122.2019 – Relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique à l’article 5.5.3 – Les moyens financiers .
Réunions
Les réunions du CSE rassemble le Directeur Général (Président du CSE) et les membres de la délégation du personnel.
Le CSE se réunit une fois par mois.
Heures de délégation
Les membres du CSE bénéficient d’heures de délégation.
Qu’est-ce que ça apporte d’être élu ? Quelles opportunités offrent-elles ?
L’entreprise reconnaît qu’au travers l’exercice de leur mandat, les représentants du personnel et les mandataires syndicaux développent des compétences multiples. L’article 1.7 du chapitre 3 de l’art213#3.1.7 renvoie vers le dispositif national suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/certification-mandates.
Quand auront lieu les prochaines élections ?
Les prochaines élections se tiendront en mars 2023 => Voir le calendrier des élections ci-dessous.
Quelle est la durée du mandat des représentants du personnel ?
La durée du mandat des représentants du personnel est de 4 ans et un représentant du personnel peut exercer jusqu’à 3 mandats (soit 12 ans maximum).
Calendrier des élections
| Annonce des élections professionnelles auprès des salariés | Vendredi 16 décembre 2022 | |
| Début des négociations | Lundi 6 janvier 2023 | |
| Invitation des organisations syndicales à négocier le PAP [[Protocole d’Accord Pré-électoral]] | Vendredi 20 janvier 2023 | |
| Date limite remise liste des candidats + professions de foi pour le 1er tour | Vendredi 24 février 2023 12h | |
| Envoi postal des courriers à l’attention des électeurs avec les identifiants et lien de connexion | Jeudi 2 mars 2023 | |
| Envoi Membres du bureau de vote | Jeudi 2 mars 2023 | |
| Réunion scellement système | Mardi 7 mars 2023 14h | Salle Mont-Blanc |
| Scrutin 1er tour | Jeudi 9 mars 2023 8h => Jeudi 16 mars 2023 14h | Par Internet |
| Relance 1 non votants | Lundi 13 mars 2023 | |
| Relance 2 non votants | Mardi 14 mars 2023 | |
| Relance 3 non votants | Mercredi 15 mars 2023 | |
| Dépouillement 1er tour | Jeudi 16 mars 2023 14h | Salle Mont-Blanc |
| Affichage des résultats | Jeudi 16 mars 2023 | |
| Appel à candidature – 2e tour | Jeudi 16 mars 20223 | |
| Date limite remise liste des candidats + professions de foi pour le 2e tour | Lundi 20 mars 2023 12h | |
| Fin des mandats des précédents élus CSE | Mardi 21 mars 2023 | |
| Réunion scellement système | Mardi 21 mars 2023 14h | Salle Mont-Blanc |
| Scrutin 2e tour | Jeudi 23 mars 2023 8h => Jeudi 30 mars 2023 14h | Par Internet |
| Relance 1 non votants | Lundi 27 mars 2023 | |
| Relance 2 non votants | Mardi 28 mars 2023 | |
| Relance 3 non votants | Mercredi 29 mars 2023 | |
| Dépouillement 2e tour | Mardi 30 mars 2023 14h | Salle Mont-Blanc |
| Affichage des résultats | Mardi 30 mars 2023 |