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Accords d’entreprise
Accord d’entreprise N°13.2006 relatif à la liste des travaux urgents liés à la sécurité
Accord d’entreprise N°20.2006 relatif aux jours de congés de formation économique, sociale et syndicale
Accord d’entreprise N°21.2006 relatif à la garantie maladie
Accord d’entreprise N°26.2006 relatif au PEE
Accord d’entreprise N°28.2006 relatif à la gratification de carrière et médaille du travail
Accord d’entreprise N°29.2006 relatif au fractionnement des congés payés
Accord d’entreprise N°32.2006 relatif à l’amélioration du régime de retraite complémentaire des agents d’exécution et de maîtrise
Accord d’entreprise N°34.2006 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (A.R.T.T.)
Accord d’entreprise N°47.2008 relatif à la réorganisation des centres d’entretien
Accord d’entreprise N°53.2009 relatif au Compte Epargne Temps
Accord d’entreprise N°55.2009 relatif à la journée de solidarité
Accord d’entreprise N°64.2011 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels non cyclés filière péage
Accord d’entreprise N°65.2011 relatif à l’Incitation changement contrat + compensation heures perdues
Accord d’entreprise N°69.2011 relatif à la prime péage
Accord d’entreprise N°70.2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d’entreprise N°81.2013 – Avenant à l’accord d’entreprise N°65.2011 relatif à la compensation des heures majorées perdues
Accord d’entreprise N°84.2014 relatif aux congés supplémentaires liés à l’ancienneté dans l’entreprise
Accord d’entreprise N°100.2016 relatif à la GEPP et aux dispositifs de formation interne
Accord d’entreprise N°103.2017 relatif aux mesures salariales 2017 et négociations annuelles obligatoires
Accord d’entreprise N°105.2017 – Avenant à l’Accord d’entreprise N°28.2006 relatif à la gratification de carrière et médaille du travail
Accord d’entreprise N°106.2017 relatif au contrat de génération
Accord d’entreprise N°110.2017 – Avenant à l’accord d’entreprise N°106.2017 relatif au contrat de génération
Accord d’entreprise N°111.2017 – Avenant à l’accord d’entreprise N°100.2016 relatif à la reconnaissance de compagnonnage
Accord d’entreprise N°113.2018 relatif aux mesures salariales 2018 et négociations annuelles obligatoires
Accord d’entreprise N°114.2018 relatif à l’avenant n° 5 à l’accord PERCO
Accord d’entreprise N°115.2018 relatif aux dons jours de repos entre salariés accompagnement personne en perte d’autonomie
Accord d’entreprise N°120.2019 relatif au changement de contrat et compensation heures majorées Opérateurs Itinérants en jour-nuit
Accord d’entreprise N°121.2019 relatif aux mesures salariales 2019 et NAO
Accord d’entreprise N°122.2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
Accord d’entreprise N°123.2019 – Avenant ACCORD 117.2018 relatif à l’intéressement
Accord d’entreprise N°124.2019 relatif au droit syndical et dialogue social
Accord d’entreprise N°125.2019 relatif au régime complémentaire Frais de santé
Accord d’entreprise N°126.2019 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance à adhésion obligatoire
Accord d’entreprise N°127.2020 relatif aux mesures salariales 2020 et négociations annuelles obligatoires
Accord d’entreprise N°128.2020 relatif à l’ordonnance 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés
Accord d’entreprise N°129.2020 relatif au plan d’épargne retraite d’entreprise Collectif (PERECO)
Accord d’entreprise N°130.2020 – Avenant n°2 à l’accord 26.2006 – Plan d’épargne entreprise
Accord d’entreprise N°131.2020 relatif à la qualité de vie au travail
Accord d’entreprise N°132.2020 relatif au régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire et conditions de départ en retraite
Accord d’entreprise N°133.2020 – Avenant n°2 à l’accord 70.2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d’entreprise N°134.2021 relatif aux mesures salariales 2021 et négociations annuelles obligatoires
Accord d’entreprise N°135.2021 relatif à l’attribution d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2020
Accord d’entreprise N°136.2021 relatif à l’intéressement
Accord d’entreprise N°137.2021 relatif au droit syndical et au dialogue social
Accord d’entreprise N°138.2021 relatif à la centralisation de la supervision péage – organisation et temps de travail
Accord d’entreprise N°139.2021 relatif à la centralisation de la supervision du péage : accompagnement de la filière
Accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires
Accord d’entreprise N°141.2022 – Avenant à l’accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires
Accord d’entreprise N°142.2022 relatif au Télétravail
Accord d’entreprise N°143.2022 relatif au Compte Épargne-Temps
Accord d’entreprise N°144.2022 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et dispositifs de formation interne
Accord d’entreprise N°145.2022 – Avenant N°2 à l’accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires
Accord d’entreprise N°146.2022 relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
Accord d’entreprise N°147.2022 relatif aux dispositifs d’aide pour les salariés accompagnant des proches en perte d’autonomie
Accord d’entreprise N°148.2022 relatif à la prime Partage de la Valeur
Accord d’entreprise N°149.2022 – Avenant à l’accord N°116.2018 relatif à l‘organisation du travail et des primes variables au centre de relation clients
Accord d’entreprise N°150.2023 relatif aux mesures salariales 2023 et négociations annuelles obligatoires
Accord d’entreprise N°151.2023 relatif à l’accord de substitution portant sur les frais de santé et la prévoyance
Accord d’entreprise N°152.2023 relatif à l’élection professionnelle 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
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Congés « Ancienneté »
Conventions collectives
CONVENTION COLLECTIVE INTER-ENTREPRISE DU 1<sup>er</sup> JUIN 1979
ANNEXE II – Nouveaux pieds d’échelles
ANNEXE III – Taux de rémunération des heures de travail
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 10)
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 – DUREE – DENONCIATION – REVISION
ARTICLE 3 – CONCILIATION
ARTICLE 4 – AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 5 – ADHESIONS NOUVELLES
ARTICLE 6 – LIBERTE D’OPINION ET DROITS SYNDICAUX
ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX
ARTICLE 8 – DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 9 – COMITE D’ENTREPRISE
ARTICLE 10 – HEURES DE DELEGATION
TITRE II – CONCLUSION – MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 11 à 17)
ARTICLE 11 – CREATIONS – VACANCES DE POSTE – ENGAGEMENT PROVISOIRE
ARTICLE 12 – PERIODE D’ESSAI
ARTICLE 13 – ENGAGEMENT DEFINITIF – DELIVRANCE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 14 – FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 15 – PROMOTION – CHANGEMENT D’ECHELLE
ARTICLE 16 – MUTATION A L’INTERIEUR D’UNE SOCIETE – MISE A DISPOSITION – TRANSFERT A UNE AUTRE SOCIETE
ARTICLE 17 – DEPLACEMENTS – MISSIONS – CHANGEMENT DE RESIDENCE
TITRE III : CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 18 à 22)
ARTICLE 18 – CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL – DISCIPLINE – REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 19 – DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 19 BIS – TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN ET TEMPS DE PAUSE
ARTICLE 19 TER – REPOS COMPENSATEUR ACCORDE AUX TRAVAILLEURS DE NUIT
ARTICLE 20 – ABSENCES
ARTICLE 21 – ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES – CONTRE INDICATIONS MEDICALES
ARTICLE 22 – HYGIENE ET SECURITE – SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
TITRE IV – CONGÉS, SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 23 à 31)
ARTICLE 23 – CONGE ANNUEL PAYE
ARTICLE 24 – ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
ARTICLE 25 – CONGES SANS SOLDE
ARTICLE 26 – JOURS FERIES
ARTICLE 27 – MALADIE – ACCIDENT DE LA VIE PRIVEE
ARTICLE 28 – ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE
ARTICLE 29 – MATERNITE
ARTICLE 30 – CONGE POSTNATAL – CONGE PARENTAL D’EDUCATION
ARTICLE 31 – SERVICE NATIONAL ET PERIODES MILITAIRES
TITRE V – RÉMUNÉRATION (Articles 32 à 46)
ARTICLE 32 – DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ARTICLE 33 – DETERMINATION DE LA REMUNERATION
ARTICLE 34 – ELEMENTS DU TRAITEMENT
ARTICLE 35 – LE SALAIRE DE BASE
ARTICLE 36 – MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 37 – MAJORATIONS POUR CONDITIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES
ARTICLE 38 – MAJORATIONS
ARTICLE 39 – SERVICE DISPONIBLE : ASTREINTES ET PERMANENCE
ARTICLE 40 – INDEMNITE DE PANIER
ARTICLE 41 – INDEMNITE D’ELOIGNEMENT
ARTICLE 42 – TREIZIEME MOIS
ARTICLE 43 – AFFECTATION TEMPORAIRE – CHANGEMENT D’EMPLOI
ARTICLE 44 – ANCIENNETE
ARTICLE 45 – AVANCEMENT
ARTICLE 46 – MEDAILLE DU TRAVAIL
TITRE VI – RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 47 à 52)
ARTICLE 47 – LICENCIEMENT ET DÉMISSION
ARTICLE 48 – LICENCIEMENT COLLECTIF
ARTICLE 49 – DÉLAI CONGÉ (PRÉAVIS)
ARTICLE 50 – INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
ARTICLE 51 – DÉPART À LA RETRAITE
ARTICLE 52 – INDEMNITÉ DE DÉPART EN RETRAITE
TITRE VII – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – PRÉVOYANCE (Article 53)
ARTICLE 53 – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – PRÉVOYANCE
TITRE VIII – AUXILIAIRES INTERMITTENTS ET SALARIÉS SAISONNIERS (Articles 54 et 54 bis)
ARTICLE 54 – AUXILIAIRES INTERMITTENTS
ARTICLE 54 BIS – SAISONNIERS
TITRE IX – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS (Article 55 à 59)
ARTICLE 55 – FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS
ARTICLE 56 – RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS
ARTICLE 57 – CAUSES D’EXPIRATION DU CONTRAT
ARTICLE 58 – CONGÉS DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS
ARTICLE 59 – RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS
TITRE X – DATE D’EFFET – DÉPÔT – DIFFUSION (Article 60 à 61)
ARTICLE 60 – DATE D’EFFET
ARTICLE 61 – PUBLICITÉ
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006
THÈME 1er – CHAMP D’APPLICATION ET AUTRES DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 10)
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 – PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE DÉNONCIATION
ARTICLE 3 – VALEUR HIÉRARCHIQUE DE LA PRÉSENTE CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 4 – COMMISSION NATIONALE PARITAIRE D’INTERPRÉTATION
ARTICLE 5 – COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE CONCILIATION
ARTICLE 6 – OBSERVATOIRE NATIONAL PARITAIRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
ARTICLE 7 – COMMISSIONS PARITAIRES DE NÉGOCIATION ET GROUPE DE TRAVAIL PARITAIRES DE BRANCHE
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS DE REPRÉSENTATION AU NIVEAU DE LA BRANCHE
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DANS LA BRANCHE OU L’ENTREPRISE DES DEMANDES RELATIVENT AUX THÈMES DE NÉGOCIATION ÉMANANT D’UNE OU DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS REPRÉSENTATIVES
ARTICLE 10 – NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL
THÈME 2 – LIBERTÉ D’OPINION, DROIT SYNDICAL, REPRÉSENTANT DU PERSONNEL (Articles 11 à 17)
ARTICLE 11 – LIBERTÉ D’OPINION ET PRINCIPES RELATIFS AU LIBRE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ARTICLE 12 – MODALITÉS D’EXERCICE DE L’ACTION SYNDICALE
ARTICLE 13 – DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES SALARIÉS EXERÇANT DES RESPONSABILITÉS SYNDICALES ET EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
ARTICLE 14 – DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
ARTICLE 15 – COMITÉS D’ENTREPRISE ET D’ÉTABLISSEMENT
ARTICLE 16 – COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
ARTICLE 17 – CONDITIONS D’INFORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SUR LE DROIT CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE ET L’ÉTABLISSEMENT
THÈME 3 – CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 18 à 20)
ARTICLE 18 – EMBAUCHE
ARTICLE 19 – PÉRIODE D’ESSAI
ARTICLE 20 – CONDITION D’INFORMATION DES SALARIÉS SUR LE DROIOT CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE ET L’ÉTABLISSEMENT
THÈME 4 – CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 21 à 32)
ARTICLE 21 – DURÉE DU TRAVAIL
ARTICLE 22 – TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES
ARTICLE 23 – HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 24 – TRAVAIL DE NUIT
ARTICLE 25 – TRAVAIL DU DIMANCHE
ARTICLE 26 – TRAVAIL DES JOURS FÉRIÉS
ARTICLE 27 – ASTREINTE
ARTICLE 28 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES OU ALLAITANT
Crise sanitaire et économique due au COVID-19
Élection des représentants du personnel 2023
Épargne retraite : Signature d’un nouvel accord PERECO
Fonctionnement du site Internet
Free flow
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Négociations
Accord : TELETRAVAIL
Dernière phase de négociation pour le péage : Centralisation à Nangy
NAO 2020
NAO 2021 – Nos revendications CFDT
Négociations « Travail de nuit dans les Centres d’Exploitations »
Négociations « Cadres au forfait jour »
Négociations sur la GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)
Négociations sur le CET (Compte Epargne-Temps)
Péage – Réorganisation (2018-2021) – 1
ère
phase
Péage – Réorganisation (2018-2021) – 2
e
phase…
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