ARTICLE 54 BIS – SAISONNIERS

Les saisonniers, sont des agents non permanents recrutés, sous contrat à durée déterminée, exclusivement pour les périodes de fortes migrations ou de mise en place des conditions hivernales de circulation. Le total des périodes, pendant lesquelles le recours aux saisonniers est possible ne peut dépasser 180 jours calendaires, par filière, sur l’année civile.

Les modalités de mise en oeuvre de ces contrats sont précisées par accord d’entreprise.

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