Accord : TELETRAVAIL

Le cadre légal

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851

Accord en vigueur dans l’entreprise avant l’ouverture des négociations

Aucun

Dates des réunions de négociations et comptes-rendus :

L’ouverture des négociations s’est faite le 17 février 2022. La direction espérait une signature de ce nouvel accord en avril 2022, il fut finalement signé au mois de mai 2022.

Février 2022 Mars 2022 Avril 2022 Mai 2022
le 17 les 18 le 14 le 20

Signature de l’Accord d’entreprise N°142.2022 relatif au Télétravail le 20 mai 2022

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