ANNEXE III – Taux de rémunération des heures de travail

Heures habituelles de travail

	Tranches horaires		1 à 35 h	36 à 43 h	au delà de 43 h
Jour ouvré	jour	taux	100%	125%	150%
samedi	jour	taux	100%	125%	150%
dimanche	jour	taux	150%	175%	200%

Heures habituelles de nuit

	Tranches horaires		1 à 40 h	41 à 48 h	au delà de 48 h
jour ouvré	nuit	taux	135%	160%	185%
samedi	nuit	taux	170%	195%	220%
dimanche	nuit	taux	190%	215%	240%

Heures exceptionnelles

Tranches horaires		1 à 40 h	41 à 48 h	au delà de 48 h
jour	taux	270%	270%	270%
nuit	taux	350%	350%	350%

Service disponible

Tranches horaires		1 à 40 h	41 à 48 h	au delà de 48 h
nuit	indemnité horaire représentant 18% de l’heure normale
dimanche	indemnité horaire représentant 25% de l’heure normale
jour férié	indemnité horaire représentant 25% de l’heure normale

Intervention

Tranches horaires		1 à 40 h	41 à 48 h	au delà de 48 h
nuit	taux	220%	220%	220%
dimanche	taux	230%	230%	230%
jour férié	taux	230%	230%	230%

Jours fériés des agents postés

Tranches horaires		1 à 40 h	41 à 48 h	au delà de 48 h
Les agents dont le jour de repos coïncidera, du fait du travail par roulement, avec un jour férié ou chômé, auront droit à une indemnité égale au montant de la journée considérée.
Non travaillés	Taux	200%	–	–
Les agents travaillant par roulement et qui, par nécessité de service, seront occupés un jour férié ou chômé sans possibilité de repos compensateur, auront droit à la même indemnité augmentée des majorations de dimanche ou de dimanche de nuit.
Non travaillés récupérés (jour)	Taux	250%	275%	300%
Non travaillés récupérés (nuit)	Taux	290%	315%	340%
Les agents travaillant par roulement et qui, par nécessité de service, seront occupés un jour férié ou chômé, avec repos compensateur, auront droit aux majorations par heures de dimanche.
Travaillés récupérées	Taux	150%	175%	200%