L’institution et le fonctionnement des Comités d’Entreprises dans les sociétés régies par la présente convention sont réglés par la législation en vigueur.
Dans chaque société, l’organisation des activités sociales et culturelles en faveur du personnel, ainsi que le meilleur mode de financement de ces activités sociales et culturelles, seront recherchés. La contribution patronale est fixée au minimum à 1% de la masse salariale.
Les conditions d’électorat et d’éligibilité ainsi que les opérations électorales sont celles fixées par la législation en vigueur.