En vigueur non étendu
La présente convention, conclue dans le cadre de l’article L131-1 du code du travail, règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes, affectés aux directions d’exploitation des sociétés concessionnaires d’autoroutes signataires, sous réserve des dispositions reprises aux titres VIII et IX ci-après, elle pourra être étendue, sur leur demande, à toutes les sociétés d’autoroutes et à péage, quelle que soit leur forme juridique.
Des annexes et des avenants à la présente convention pourront préciser, en tant que de besoin, les conditions particulières applicables à certaines catégories de personnel.