ARTICLE 29 – MATERNITE

En vigueur non étendu


Le personnel féminin bénéficie d’un congé de maternité dans les conditions fixées par la loi.

La société effectue le paiement intégral du traitement correspondant au congé effectivement pris dans la limite des périodes prises en charge par la sécurité sociale au titre de congé maternité (remboursement à 90 %) et à charge de récupérer les indemnités journalières de la sécurité sociale.

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