ARTICLE 33 – DETERMINATION DE LA REMUNERATION

En vigueur non étendu – Dernière modification : Modifié par Accord du 24 juin 1999 BO conventions collectives 99-37.


Le personnel des services des directions d’exploitation perçoit, pour un horaire de travail hebdomadaire moyen de 35 heures, un traitement mensuel brut calculé conformément aux dispositions de l’article 34 ci- après.

Chaque échelle de traitement est divisée en échelons ou indices, conformément au tableau annexe II. La valeur du point d’indice est approuvée par les conseils d’administration des sociétés signataires.

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