En vigueur non étendu
Sont d’astreinte, en service disponible, les cadres et les agents immobilisés à leur domicile en dehors de leur horaire normal.
Sont de permanence ou en service d’hiver les agents de la viabilité assurant, en plus de leur service normal, une permanence au dortoir du centre d’entretien.
Les heures d’astreinte et de permanence sont rémunérées en pourcentage du taux de l’heure normale correspondant à l’indice de classement de chaque agent dans les conditions prévues au tableau annexe III « Taux de rémunération des heures de travail ».
Toutefois, les agents de qualification « chef de gare », logés par nécessité de service, perçoivent une indemnité égale à 30 % de leur salaire de base qui rémunère forfaitairement leurs astreintes ainsi que leurs heures supplémentaires dans la limite des possibilités légales.