IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
L’Accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires en date du 20 janvier 2022 définit les nouveaux barèmes des indemnités d’éloignement de l’ensemble des tranches kilométriques avec une augmentation de 10% à partir du 1er janvier 2022.
Cependant, la flambée des prix de l’essence et du gazole ces derniers mois à la suite d’un contexte international et géopolitique tendu pèse lourdement sur le budget des salariés.
En lien avec les organisations syndicales, il a donc été décidé de revaloriser à nouveau cette année les barèmes relatifs aux indemnités d’éloignements mais de manière temporaire.
Cette mesure est prise dans le cadre de ces circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 1 – INDEMNITÉS D’ÉLOIGNEMENT :
Pour tenir compte des hausses importantes des carburants, tout en restant en conformité avec le barème fiscal, l’indemnité d’éloignement est revalorisée à hauteur de 6.50 % par rapport au barème défini dans l’Accord d’entreprise N°140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires pour chacune des 5 tranches.
Cette revalorisation est effective avec effet rétroactif au 1er mars 2022 et cela pour une durée de 6 mois soit pour la période du 1er mars 2022 au 31 août 2022.
Les nouveaux barèmes relatifs à cette indemnité d’éloignement, exprimés en euros, sont les suivants :
| par jour travaillé | |
| Tranche 1 | (2 à 5km) 2.887 € |
| Tranche 2 | (+5 à 10km) 5.502 € |
| Tranche 3 | (+10 à 15 km) 8.272€ |
| Tranche 4 | (+15 km) 9.450 € |
| Tranche 5 | (+20 km) 10.473 € |
ARTICLE 2 – RÉVISION
Une réunion entre la Direction et les organisations syndicales représentatives sera fixée courant septembre 2022 afin d’étudier le contexte à cette date et convenir s’il y a lieu de reconduire cette mesure exceptionnelle pour une nouvelle période de 6 mois.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord prend effet à la date du 1er mars 2022 pour la période déterminée à l’article 1.
ARTICLE 4 – ADHÉSION
Toute organisation syndicale, non signataire du présent accord, pourra y adhérer conformément aux dispositions de l’article 2261-3 du Code du Travail.