Depuis le mois de mars, première mise en activité partielle (cause COVID-19), toutes les heures en activité partielle au-delà :
- des 35 heures hebdomadaires pour les temps « plein » ;
- des 25,50 heures hebdomadaires pour les temps partiels travaillant la nuit ;
- des 26,80 heures hebdomadaires pour les temps partiels en journée ;
ont été déduites du salaire (enlevées du salaire de base) donc perdues.
Au péage, vu que les superviseurs et les assistants voies automatiques sont annualisés (on pourrait dire semaines basses et semaines hautes), la direction a finalement décidé de déclarer toutes les heures en activité partielle comme telles (rémunérées à 70% du salaire brute).
Il y aura donc un rappel de salaire sur la paie de février 2021 pour tous les salariés qui se sont retrouvés avec des heures déduites de leur salaire.
La régularisation se fera sur la base de la différence entre la ligne « ABS.ACT.PARTIELLE » et la ligne « IND.ACT.PART.LEGALE » pour chaque mois où il y a eu de l’activité partielle (voir image ci-dessous).
Pour mémoire :
Il y a eu deux périodes d’activité partielle :
- Du 6 avril au 31 août 2020 pour la première ;
- Du 9 novembre 2020 au 31 janvier 2021 pour la seconde.
Le fait d’avoir deux périodes, engendre des mois de référence de l’activité partielle différents. Les majorations, entre autres, étant prises en compte dans le calcul du taux horaire en activité partielle, chaque salarié du péage travaillant en horaires décalés ont très certainement un taux horaire en activité partielle très différent d’une période à l’autre.
De plus, sur la première période, la direction a pu mettre les jours en activité partielle : 5 congés payés (Accord d’entreprise N°128.2020 relatif à l’ordonnance 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés), 10 RTT et CET. De ce fait, peu de salariés ont dû être concerné par ces heures perdues.
Faire reconnaître à la direction que l’activité partielle telle que prévue par les textes de loi lésait le personnel des péages et il s’avérait même qu’il arrivait que des salariés viennent travailler un cinquième jour et ainsi perdaient de l’argent a été très difficile mais nous avons réussi.