Tous les points abordés ci-dessous peuvent bien évidement faire l’objet de modifications ou encore être supprimés car rien n’a encore été signé. D’ailleurs, certains points doivent encore faire l’objet de débats lors de la prochaine réunion syndicale le 19 novembre prochain.
Premier accord : Organisation et temps de travail
Article 1.2 : Principe d’équité
Après avoir lourdement insisté sur le fait qu’il ne fallait pas négliger l’équité des heures normalisées. Nous avons obtenu de la direction qu’un groupe de travail soit créé pour définir les critères de comparaison et les éléments à afficher. Il sera composé de personnel du péage, de représentants syndicaux et de la DCTRH.
Article 3.3.2 – Temps partiels annualisés
En aucun cas, la direction souhaite voir les temps partiels disparaitre. Elle a simplement précisé que si les temps partiels souhaitaient conserver leur taux d’emploi, des postes de 6 heures (en temps de travail effectif) seront planifiés pour s’approcher au mieux du maximum hebdomadaire (35 heures).
Chaque temps partiel sera reçu par la DCTRH pour valider ensemble leur temps de travail.
Article 3.12 : Planification des congés mobilité
L’article sur les congés mobilités est enlevé de cet accord pour intégrer celui sur l’accompagnement
Article 3.13 : Récupération de jours fériés
Tous les jours de récupération de jours fériés devront être posés au plus tard le 31 mars de l’année N+1.
Accord sur l’accompagnement
Article 1 – Population concernée :
La CFDT Autoroute Blanche a pu obtenir de la direction que les dispositions de ce second accord s’appliquent à tous les collaborateurs affectés aux gares de péages de l’ouvert et du fermé (hors chef péages) présents à la date de la signature de l’accord.
Article 2 : Aide au déménagement
Remboursement sur facture du coût du déménagement (location de véhicule ou prestation complète) si le salarié concerné par l’allongement de la distance Domicile/Travail se rapproche d’au moins 20 kilomètres et ce dans les 2 ans qui suivent la signature de l’accord
Article 3 : Aide à la mobilité (Point à traiter lors de la prochaine réunion)
Mettre à disposition des véhicules « navette » amène la direction à s’interroger sur :
- Avantages en nature,
- URSSAF,
- temps de travail effectif
La direction va se rapprocher du service juridique afin de connaître les risques juridiques liés à cette mise à disposition => Nous en saurons plus lors de la prochaine réunion syndicale, le 19 novembre prochain.
Quoi qu’il en soit, si ces véhicules sont mis à disposition, ils ne seront pas équipés de badge télépéage. Il faudra que les utilisateurs se munissent de leur badge personnel => les trajets sont des trajets domicile/travail soumis à l’avantage en nature.
Il n’y aura aucune obligation d’utiliser ces véhicules et l’indemnité d’éloignement sera versée selon si les véhicules mis à disposition sont utilisés ou non.
Si ces véhicules sont mis à disposition, ils seront au nombre de trois de chaque côte du réseau. Si ça ne suffit pas, un quatrième sera ajouté au parc.
Si tous les véhicules sont pris, il n’y aura pas de remboursement aux frais réels (indemnités kilométriques).
Ces véhicules navette pourront évidement être utilisés par les OI et les AVA.
Si des salariés souhaitent être récupérés sur le trajet par leurs collègues ils pourront/devront s’arranger avec eux.
Ces véhicules pourront circuler sur le réseau secondaire, ils sont assurés.
Dans l’hypothèse où les véhicules ne sont pas mis à dispositions, la CFDT Autoroute Blanche demande l’attribution de points d’indice au prorata de l’allongement de la distance domicile/travail comme pour les congés « mobilité » dont le nombre restera à définir.
Article 4 : Planification des congés mobilité
Concernant les jours de congés supplémentaires dits «congés mobilité », il ne seront attribués qu’aux salariés qui voient leur trajet domicile/travail augmenté et ce au prorata de cette distance. Ces congés seront proportionnels au taux d’emploi (arrondi à l’entier supérieur)
| Allongement | Nbre de jours supplémentaires |
| 5 à 10 km | 2 jours |
| 10 à 15 km | 3 jours |
| 15 à 20 km | 4 jours |
| 20 à 25 km | 5 jours |
| 25 à 30 km | 6 jours |
| +30 km | 7 jours |
Ces jours seront planifiés par le chargé de planification ou le responsable péage et non par le salarié
Il ne pourra pas être écrit dans l’accord que ces jours de congés devront être collés aux jours de repos mais c’est une de nos demandes.
Articles 5 et 6 : Accompagnement collectif
Transco (Transition collective) dispositif national
Article 7 : Garantie de maintien de la rémunération
Période de référence :
Le planning de 2019 auquel on applique le taux horaire à la date de signature de l’accord (soit 2021).
Point non abordé ce jour et oublié…
Il avait été demandé d’ajouter en plus de l’aide au déménagement, à la mobilité, une aide à l’achat de véhicules dits « propres ». A aborder lors de la prochaine réunion du 19 novembre prochain.
Points divers :
Chefs d’Equipe Supervision
Pour les CES => +30 points (soit environ 210€ brut) au lieu 15 points de + pour le changement d’échelle. Leur salaire restera légèrement inférieur mais ils n’auront pas de travail de nuit.
On devrait connaître le nom des 5 CES la semaine prochaine.
Réunion extraordinaire du CSE le 23 novembre à 09h15
Cette réunion extraordinaire portera sur la gouvernance du Tunnel du Mont-Blanc.
Avantages en nature badge télépéage
Le montant des avantages en nature du badge télépéage est pris en compte pour le calcul de la participation aux bénéfices.
Prochaine réunion syndicale
Le 19 novembre prochain.
C’est certainement la dernière ligne droite avant signature (ou non) des accords, alors à vos claviers pour nous faire vos remarques, exprimer vos attentes,… Nous sommes à votre écoute.