Le cadre légal
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19261
Accord actuel dans l’entreprise
Accord d’entreprise N°34.2006 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (A.R.T.T.)
En place dans les autres sociétés d’autoroutes
Dates des réunions de négociations et comptes-rendus :
Les négociations devaient initialement démarrer en septembre 2022 mais finalement elle ne débuteront que le 25 janvier 2023 par un état des lieux réalisé par la direction.
- CR Réunion syndicale du 25 janvier 2023
- 7 février 2023