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Signature Accord 141.2022 – Avenant de l’Accord 140.2022 concernant les mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires
Pour plus d’infos, c’est par ici : breve43
Télétravail
Lors de cette dernière séance sur le télétravail, la direction expose ses propositions à travers la lecture du projet d’accord.
Les principaux échanges sont résumés ci-après :
- La liste des emplois télétravaillables sera annexée à l’accord, elle comprend tous les emplois télétravaillables lors de l’expérimentation de l’automne 2021. Au départ le service réclamation client (CRC) exclus de l’accord est finalement ajouté à la liste des emplois télétravaillables à la demande des organisations syndicales.
- Le lieu de télétravail initialement proposé uniquement au domicile principal est élargi à la demande de la CFDT Autoroute Blanche à tout autre lieu autre qu’un site ATMB possédant tous les équipements nécessaires (réseau électrique, couverture téléphonie portable, internet,…) pour des conditions de travail optimums. A noter, que le fait de travailler sur un site ATMB autre que son lieu d’affectation n’est pas considéré comme jour télétravaillé).
- Sont éligibles au TT les temps pleins (CDD > à 6 mois et CDI) et les temps partiels supérieurs ou égal à 80% (au prorata du temps de travail)..
- Sont exclus les contrats d’alternances.
- La Direction proposait un nombre minimum de présence de 3 jours hebdomadaire. A la demande des organisations syndicales, le nombre minimum est porté à 2 jours par semaine.
- Proposition initiale de la Direction d’une banque de 50 jours annuelle de TT, après échange la banque est portée à 65 jours pour les temps plein et 52 jours pour les temps partiel à 80%.
- Possible de poser une demi-journée de TT accolée à un CP, RTT, repos, déplacement professionnel. Cette demande compte pour une journée de TT (« une demande » = « 1 journée ») dans l’objectif de limiter les déplacements.
- La Direction fait évoluer Horoquartz pour permettre de poser la demande de TT.
- Pour les femmes enceintes l’accord prévoit un jour supplémentaire hebdomadaire à partir du 3ème mois et ce jusqu’au congé maternité.
- Demande de défraiement refusée.
- La Direction ne souhaite pas inclure dans cet accord le cas de TT à la demande de l’employeur « pandémie », « épisode de pic de pollution », « intempéries », etc…
Retrouvez toutes les infos sur le télétravail ici : Accord : TELETRAVAIL
Proches aidants
Cadre légal
Un accord de branche a été signé en mai 2021 mais il reprend simplement le cadre légal posé par l’Etat. Depuis, une nouvelle loi est entrée en vigueur en décembre 2021 qui impose à l’employeur d’accepter la demande initiale de congés proches aidants.
Accord en place dans l’entreprise
- Accord d’Entreprise n°115.2018 – Dons de jours de repos entre salariés pour accompagnement d’une personne en perte d’autonomie (négocié à la demande de la CFDT Autoroute Blanche).
Concernant cet accord, il était prévu un maximum de 15 jours. Au 14 avril, 25,5 jours sont disponibles pour le ou les salariés qui en ferai la demande et surtout qui aurai épuisé tous les congés légaux (CP, RTT,..).
La direction nous demande pour le 20 mai prochain des pistes, revendications, en vue de la rédaction d’un accord d’entreprise ATMB. Quelques idées à chaud, ATMB pourrait :
- se substituer à la CAF à la fin du versement de l’allocation journalière proche aidant.
- améliorer l’AJPA en versant un complément de revenu plafonné.
- cotiser pour les retraites complémentaires (comme elle doit le faire pour la retraite de base).
- cotiser pour la complémentaire santé car bénéficier d’un congé proche aidant suspend le contrat de travail pendant toute sa durée.
Dans tous les cas, le salarié devra fait le nécessaire pour bénéficier de toutes les aides offertes par l’Etat (CAF,…).
Retrouvez toutes les infos sur le télétravail ici : Accord : PROCHE AIDANT
Modifications des futures réunions syndicales
- 20 mai : CET matin et Proches aidants/Télétravail l’après-midi. On repousse les Centres d’exploitation car la direction a besoin de l’avis du CSE sur plusieurs points.
- 8 juin : Peut-être proches aidants le matin et GEPP l’après-midi
- 23 juin : Centres d’exploitation le matin et GEPP l’après-midi