Télétravail
Après un rapide retour sur l’expérimentation faite cet automne, la DCTRH propose un accord pour la mise en œuvre du Télétravail sur demande du salarié (base du volontariat et non sur demande de l’entreprise comme lors de la pandémie).
Les propositions / échanges DCTRH :
- Le collectif prime sur l’individu
- Le plus de monde possible pourra faire du télétravail, la liste des postes télétravaillables est à redéfinir.
- Définition du lieu de TT à préciser.
- Proposition d’une banque de temps crédité à 50j/an « calcul sur la base d’une journée hebdomadaire ». Les modalités sont à définir avec à priori une certaine souplesse dans la mise en place du TT.
- La DCTRH va étudier la possibilité via Horoquartz de suivre le décompte des jours de TT. Lien notamment avec les indemnités kilométriques.
- La DCTRH confirme une demi-journée de TT = une demande.
- Mettre dans Entretien annuel une partie sur le TT.
- Les cas particuliers (femme enceinte, aidant, handicap, jambe cassée…) peuvent faire l’objet d’un aménagement de poste de travail après accord de la Médecine du travail sous forme de TT par exemple.
- La DCTRH s’oppose à toute indemnité financière liée à la pratique du TT.
- La DCTRH a évoqué le lien entre TT et le droit à la déconnexion.
- Les mêmes droits (Accident du travail) et devoirs s’appliquent en présentiel et en distanciel.
Position CFDT :
En réaction nous jugeons que le crédit de temps sur la banque est faible. Objectif d’équivalent 2j/hebdomadaire en conservant le principe d’annualisation. (ou 80j/an)
Charte de bonne conduite (en complément de l’accord).
Quel quota de TT en fonction du type de temps partiel ? Proposition CFDT les temps partiels à 80-90% bénéficient des mêmes conditions que les temps pleins.
TT en cas de situation exceptionnelle :
- Neige
- Pic de pollution
- Panne de voiture
- Déplacement professionnel sur une demi-journée, est-ce que l’autre demi-journée peut faire partie de situation exceptionnelle ?
- …Autre cas sur accord du manager (exemple : dossier particulier nécessitant de travailler au calme dans un cadre différent de l’open-space)
Ces situations exceptionnelles pourraient être traitées en dehors du crédit TT initial en accord avec l’employeur.
Pour le lieu de TT possibilité de TT sur un autre site autre que son site d’affectation et/ou sur n’importe quel lieu privé (pas seulement résidence principale).
Demande de prévoir régulièrement une enquête de satisfaction auprès des salariés (clause de revoyure de l’accord ?)
Reposer la question de l’indemnité forfaitaire (« Pour les salariés en télétravail, l’entreprise verse une indemnité visant à couvrir certains frais inhérents à la réalisation d’un télétravail. Ces frais sont pris en charge à hauteur de 6,5 euros bruts par jour de télétravail.» accord TT Vinci Date de signature : 2018-09-06)
CET (Compte Épargne-Temps)
Quelques chiffres concernant le CET
Les 217 personnes qui bénéficient d’un CET chez ATMB ont capitalisé un total de 6 853 jours de congés soit 5 430 000 € charges comprises.
| Nombre de jours | Personnes | |
| 0 à 10 | 79 | |
| 11 à 30 | 63 | |
| 31 à 50 | 31 | |
| 51 à 100 | 35 | |
| 101 à 150 | 3 | |
| 151 à 200 | 4 | |
| 201 à 300 | 1 | |
| + de 300 | 1 | |
| Total | 217 |
On peut également noter qu’en 2021 :
- 10 personnes ont converti de l’épargne salariale en CET,
- 17 personnes ont converti tout ou partie de leur 13e mois en CET.
Attentes de la direction pour ce nouvel accord CET
Notre DCTRH souhaite que le CET devienne un véritable outil de la politique sociale de l’entreprise.
Il rappelle une fois encore aux organisations syndicales qu’elles se battent pour que les salariés aient des congés supplémentaires (5e semaine, congés « ancienneté », congés « pénibilité ») et que ceux-ci ne prennent pas ces congés mais les placent…
Pour ne pas inciter les gens à placer des jours sur le CET, il ne souhaite pas le nouvel accord attractif. De ce fait, la direction veut :
- une baisse de l’abondement (suppression pour certains),
- le mise en place d’un plafond à 130 jours.
Proposition inacceptable pour la CFDT Autoroute Blanche.
Avancées notoires en fin de réunion :
- On conserve l’abondement actuel mais uniquement à la prise des congés pour un aménagement de fin de carrière (à partir de 57 ans). Pour ceux qui utiliseraient leurs jours avant cet âge, les jours de congés ne seront pas abondés.
- Mise en place d’un plafond à 10 jours / an maximum (quel que soit la typologie du jour de repos, CP, RTT, JNT, Fractionné, Pénibilité,…) avec un plafond maximum à 225 jours hors abondement pour l’ensemble des salariés.
En conservant les abondements actuels, on obtient les plafonds suivants
| Caractéristiques | Plafond | Abondements | Gain | Total avec abondement |
| Conditions travaux pénibles (Cf. art 39 CCNB) |
225 j. | 60% | 135 j. | 360 j. |
| Astreintes opérationnelles | 225 j. | 30% | 67,5 j. | 292,5 j. |
| Pour les autres | 225 j. | 20 % | 45 j. | 270 j. |
Attention toutefois, tout ce qui a été placé en monétaire ne sera jamais abondé. De ce fait, le maximum avec abondement peut rapidement diminuer en cas de placement en monétaire.
Encore à discuter :
- utilisation des voitures au moment du congé CET
- possibilité de convertir une partie de l’IDR en jours plutôt qu’en argent : peuvent être convertit en jours de congés, la différence entre l’indemnité légale de départ à la retraite (https://code.travail.gouv.fr/contribution/a-quelles-indemnites-peut-pretendre-un-salarie-qui-part-a-la-retraite) et le montant de l’IDR (art143#8).
- Modalité de passage de l’ancien accord au nouvel accord pour les personnes dépassant le seuil maximal qui sera fixé (s’il y en a un)