Le cadre légal
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1907
Accord en vigueur dans l’entreprise avant l’ouverture des négociations
Accord d’entreprise N°53.2009 – Compte Epargne Temps
Dates des réunions de négociations et comptes-rendus :
L’ouverture des négociations s’est faite le 15 décembre 2021. La direction espérait une signature de l’accord en mars 2022, l’accord fut finalement signé le 20 mai 2022.
Signature de l’Accord d’entreprise N°143.2022 relatif au Compte Épargne-Temps le 14 juin 2022